Préambule, les parties
DreamShared est la plateforme sur laquelle le vendeur propose ses rituels.
DreamShared est le nom commercial sous lequel Adrien Lafourcade SAS, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 euro, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Périgueux sous le numéro 104 749 965, dont le siège social est situé Villemercier, 2449 route André Claveau, 24360 Saint-Barthélemy-de-Bussière, France, édite l'application et le site (ci-après « la Plateforme »).
Le Vendeur est tout titulaire d'un compte DreamShared qui ouvre une vitrine pour y proposer des rituels : objets du soir expédiés, contenus numériques, ou accompagnements humains. Il peut être un professionnel (personne morale ou personne physique immatriculée) ou un particulier agissant à titre occasionnel.
Qualité des parties. DreamShared intervient en qualité d'opérateur de plateforme de mise en relation au sens de l'article L. 111-7 du Code de la consommation. Les ventes sont conclues directement entre le Vendeur et l'acheteur. DreamShared n'est pas partie au contrat de vente.
1. Objet
Définir les droits et obligations réciproques de DreamShared et du Vendeur pour la mise à disposition d'une vitrine dans la boutique des rêveurs, accessible dans l'application et sur www.dreamshared.com.
2. Ouverture de la vitrine et statut du Vendeur
2.1 Ouverture. Toute personne titulaire d'un compte peut ouvrir sa vitrine en acceptant les présentes. L'acceptation est datée et conservée par DreamShared.
2.2 Statut. Le Vendeur déclare s'il agit en professionnel ou en particulier. Un professionnel renseigne son numéro d'immatriculation (SIRET ou équivalent) et son nom commercial. Cette qualité est affichée aux acheteurs sur chaque fiche : un acheteur qui traite avec un particulier est informé que les règles protectrices du consommateur (droit de rétractation, garantie légale de conformité) ne s'appliquent pas à cette vente.
2.3 Exactitude. Le Vendeur garantit l'exactitude et la mise à jour de son profil, de son moyen de contact affiché (WhatsApp ou équivalent) et de ses fiches. Toute fausse déclaration engage sa seule responsabilité.
3. Validation des rituels par la Plateforme
3.1 Validation a priori. Tout rituel déposé est d'abord un brouillon, invisible des autres rêveurs. Il n'est mis en ligne qu'après vérification par DreamShared. Cette vérification porte sur la conformité aux présentes et à la loi, sur l'honnêteté de la description et sur le respect de la règle de l'article 5.1. Elle ne vaut ni garantie de qualité, ni contrôle de la marchandise.
3.2 Refus motivé. Un refus porte toujours un motif, lisible par le Vendeur sur sa vitrine et notifié dans l'application. Le Vendeur peut corriger le rituel et le représenter. DreamShared peut aussi mettre en pause un rituel déjà en ligne, avec le même motif.
3.3 Délai. DreamShared s'efforce de traiter chaque dépôt sous sept jours. Aucun délai ne constitue un engagement, ni aucune validation un droit acquis à la publication.
4. Prix, paiement et commission
4.1 Prix. Le Vendeur fixe librement ses prix, exprimés en euros toutes taxes comprises pour un professionnel.
4.2 Paiement. À ce jour, DreamShared n'encaisse aucun paiement. Un rituel est proposé soit avec un lien d'achat vers le site du Vendeur, où s'appliquent les conditions du Vendeur, soit sans lien, auquel cas les rêveurs intéressés laissent leur adresse e-mail pour être prévenus. Ces adresses sont conservées par DreamShared et communiquées au Vendeur sous forme de décompte, jamais en clair sans le consentement des intéressés.
4.3 Commission. Tant que DreamShared n'encaisse pas les paiements, aucune commission n'est perçue. Le jour où un paiement intégré est proposé, le taux applicable (prévu à ce stade à 12 % hors taxes sur les objets expédiés et 20 % hors taxes sur les contenus numériques et accompagnements) sera notifié au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, et devra être accepté par le Vendeur avant toute activation sur sa vitrine.
4.4 Revendeurs. DreamShared propose par ailleurs un programme de revendeurs (liens d'affiliation, commission indiquée sur chaque rituel, au plus 20 %). Il fait l'objet d'un contrat distinct, accepté dans l'application, et ne modifie pas les présentes.
5. Obligations du Vendeur
5.1 Aucune promesse de soin. Un rituel n'est jamais présenté comme un soin, un traitement, un remède ou un dispositif médical, et n'emploie aucun vocabulaire thérapeutique. Un accompagnement humain (lecture de rêve, entretien) n'est pas une consultation de santé. Tout manquement entraîne le refus ou le retrait du rituel.
5.2 Conformité. Le Vendeur garantit que ses produits et contenus respectent la réglementation applicable, notamment : la sécurité et l'étiquetage des denrées alimentaires pour les plantes, tisanes et préparations destinées à être consommées ; la réglementation des produits cosmétiques ; le droit d'auteur pour les contenus numériques ; l'absence de toute substance ou allégation interdite.
5.3 Exécution. Lorsqu'une vente est conclue par son lien, le Vendeur en assume seul l'exécution : expédition sous 72 heures ouvrées, emballage adapté, suivi, service après-vente, garanties et rétractation prévues par la loi pour un professionnel.
5.4 Relation. Le Vendeur répond aux rêveurs qui le contactent dans un délai de 72 heures ouvrées et signale sans délai à DreamShared tout incident (rappel de lot, plainte, décision administrative).
6. Obligations de DreamShared
Assurer la visibilité de la vitrine et des rituels validés, sans garantie de résultat ; mettre à disposition les outils de gestion de la vitrine ; vérifier chaque rituel et motiver tout refus ; notifier le Vendeur de toute décision le concernant et de toute évolution des présentes avec un préavis de 30 jours ; préserver la confidentialité des données du Vendeur.
7. Transparence du classement
Conformément au règlement (UE) 2019/1150 et à l'article L. 111-7 du Code de la consommation : l'ordre d'affichage des rituels dépend de leur correspondance avec les symboles du rêve du lecteur, puis d'un tirage stable sur la journée. Il ne dépend jamais d'une commission ni d'une rémunération. Sur sa propre vitrine, le Vendeur ordonne lui-même ses rituels. DreamShared peut mettre en avant certains rituels à titre éditorial, et ses propres produits selon les mêmes règles ; toute mise en avant payante, si elle existait, serait signalée comme telle.
8. Propriété intellectuelle
Le Vendeur concède à DreamShared, pour la durée des présentes et à titre non exclusif et gratuit, le droit d'afficher son nom, ses images et ses descriptions sur la Plateforme et dans sa communication. Il garantit disposer des droits sur les contenus qu'il dépose. La marque, le logo et les outils de DreamShared restent la propriété exclusive de la société.
9. Responsabilité
Le Vendeur est seul responsable de la conformité, de la qualité et de la sécurité de ses rituels, et des ventes qu'il conclut. DreamShared, intermédiaire de mise en relation, ne répond pas des produits et prestations proposés par les Vendeurs. Sa responsabilité, pour tout fait dommageable avéré qui lui serait imputable, est limitée au montant des commissions perçues auprès du Vendeur au cours des trois mois précédents, et à zéro tant qu'aucune commission n'est perçue. Aucune partie ne répond d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
10. Durée, suspension, résiliation
Les présentes s'appliquent pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment : le Vendeur en fermant sa vitrine, DreamShared avec un préavis de 30 jours. En cas de manquement grave (promesse de soin, produit non conforme, fausse déclaration, fraude), DreamShared peut suspendre la vitrine sans préavis, après avoir informé le Vendeur du motif. Les rituels sont alors retirés de la vente ; les ventes déjà conclues restent à la charge du Vendeur.
11. Données personnelles
DreamShared traite les données du Vendeur et des rêveurs conformément à sa politique de confidentialité. Les données des acheteurs ne sont pas transmises au Vendeur, hors ce qui est strictement nécessaire à une vente conclue par son lien ou au décompte des rêveurs en attente. Droits d'accès, de rectification et d'effacement : contact@dreamshared.com.
12. Droit applicable et litiges
Droit français. Les parties recherchent une solution amiable pendant 30 jours à compter de la notification d'un désaccord. À défaut, et pour un Vendeur professionnel, le tribunal de commerce de Périgueux est seul compétent. Un Vendeur particulier conserve le bénéfice des juridictions et des médiations prévues par la loi.
13. Dispositions finales
Si une clause est déclarée nulle, les autres demeurent. Les registres informatisés de DreamShared (date et version d'acceptation, décisions de validation) font foi entre les parties. Toute modification des présentes est publiée ici avec sa date et notifiée aux Vendeurs 30 jours avant son entrée en vigueur.
Document à faire valider juridiquement avant l'activation d'un paiement intégré.